République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11055
Objet retiré par ses auteurs le 27.06.2013
Objet renvoyé en commission le 29.11.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11055 | 27 juin 2013 - 14h
PL-11055 Projet de loi de MM. Charles Selleger, Ivan Slatkine, Antoine Barde, Alain Meylan, Pierre Weiss modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Envoi du matériel de vote)

PL 11055 | 29 novembre 2012 - 17h
PL-11055 Projet de loi de MM. Charles Selleger, Ivan Slatkine, Antoine Barde, Alain Meylan, Pierre Weiss modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Envoi du matériel de vote)